Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les services proposés par l'institut de blanchiment dentaire "Les Dents du Bonheur" (ci-après l'"Institut") à ses clients (ci-après "le Client" ou "les Clients").

Article 1 : Champ d'application Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et les réseaux sociaux de l'Institut et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La prise de rendez-vous et l'utilisation des services de l'Institut impliquent une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 : Prestations L'Institut "Les Dents du Bonheur" propose des services de blanchiment dentaire professionnels. Les détails des services offerts sont présentés sur le site internet de l'Institut, ainsi que sur ses réseaux sociaux.

Article 3 : Tarification et Paiement La prestation de blanchiment dentaire est proposée au prix de 130,00€ TVAC, sous réserve de remises promotionnelles variables en fonction des périodes de l'année. Les informations relatives aux remises promotionnelles seront communiquées sur le site internet de l'Institut, ses réseaux sociaux, ou par affichage au sein de l'Institut. Le paiement intégral est exigible au moment de la prise de rendez-vous, après application de toute remise en vigueur.

Article 4 : Satisfait ou remboursé L'Institut offre une garantie "satisfait ou remboursé" qui se limite au remboursement de la main d'œuvre. Ainsi, en cas de non-satisfaction, le Client pourra se voir rembourser le montant de la prestation, déduction faite du coût des consommables, soit un montant de 80,00€ TVAC.

Article 5 : Annulation, Absence et Déplacement de rendez-vous Tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant la date et l'heure convenues sera facturé au Client. De même, toute absence non prévenue sera facturée. L'Institut se réserve le droit de déplacer un rendez-vous pour des raisons organisationnelles ou de force majeure. Dans un tel cas, aucun remboursement ne sera effectué, mais l'Institut proposera un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais. Le Client reconnaît et accepte ces conditions en confirmant son rendez-vous.

Article 6 : Utilisation des résultats Le Client autorise expressément l'Institut à utiliser et publier les résultats de son traitement à des fins promotionnelles sur le site internet de l'Institut, ses réseaux sociaux, ou tout autre support de communication utilisé par l'Institut, sauf si le Client manifeste son refus par écrit.

Article 7 : Responsabilité L'Institut "Les Dents du Bonheur" décline toute responsabilité en cas de complications ou d'effets indésirables résultant des prestations fournies. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir été informé des risques éventuels.

Article 8 : Acceptation des CGV La validation de la prise de rendez-vous vaut pleine et entière acceptation des présentes CGV et obligation au paiement des prestations commandées, ce que le Client reconnaît expressément.

Article 9 : Loi applicable et Règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi du pays où est établi l'Institut. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l'Institut.

Article 10 : Modifications des CGV L'Institut se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, notifiées au Client avant leur entrée en vigueur et applicables dès leur mise en ligne.

Article 11 : Données personnelles Le traitement des informations personnelles du Client est effectué dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Article 12 : Contact Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services de l'Institut, le Client est invité à contacter le service client de "Les Dents du Bonheur".

Article 13 : Force majeure L'Institut ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli à ces conditions, pour tout retard ou non-exécution, lorsque la cause du retard ou de la non-exécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les pannes de services techniques, les mesures de restriction gouvernementales ou les pandémies.

Article 14 : Indépendance des clauses Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme divisible et n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des CGV.

Article 15 : Confidentialité et propriété intellectuelle Les informations transmises par le Client restent confidentielles et l'Institut s'engage à ne pas les divulguer. L'Institut conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, représentations, et contenus créés à des fins promotionnelles, sauf accord contraire spécifié par écrit.

Article 16 : Archivage L'Institut archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales en vigueur. Les registres informatisés de l'Institut seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. Ces CGV prennent effet à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du service par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande ainsi que de l'ensemble des informations et données fournies.